Henri Veyrac

De: VEYRAC (Henri, Jean, Yves, Jacques, Ignace)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COUTON JAMAULT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
dont était titulaire
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COUTON JAMAULT »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000049102317(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: VEYRAC (Henri, Jean, Yves, Jacques, Ignace)
Objet:
commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Commissariat de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000049102317(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: Henri VEYRAC
commissaire-priseur judiciaire à Nantes (44)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000042614676(source JORF)
composition
06 Décembre 202006/12/2020
De: Henri VEYRAC
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Nantes
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
JORFTEXT000033101179(source JORF)
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Veyrac (Henri, Jean, Yves, Jacques, Ignace)
Objet:
commissaire-priseur
Nantes (Loire-Atlantique)
Remplace:M. Talandier (Pierre, Georges, Léon)
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000372357(source JORF)
nomination
19 Août 199519/08/1995